Quel statut social pour le dirigeant ?

8 Juin 2021

Quel statut social pour le dirigeant ?

Au début de son activité, le dirigeant a tendance à « sacrifier » sa rémunération pour rembourser son emprunt. Mais attention, le statut social est un vrai choix, qui doit être revu régulièrement.

Commentaires par Rémi Gourrin, associé Fimeco Walter France.

De nombreux professionnels de la restauration sont tentés, à un moment de leur carrière, de se lancer pour devenir indépendant et créer leur affaire. Cette indépendance ne doit cependant pas occulter le statut social du futur dirigeant.

Le statut de TNS – travailleur non salarié – souvent choisi au démarrage

L’endettement est un passage presque systématique au moment d’une création. Rembourser son emprunt devient alors la priorité absolue du restaurateur. Pour cela, il va « serrer » tous les autres coûts, et en premier lieu sa rémunération. Le choix s’impose entre le statut de travailleur non salarié, et le régime de droit commun des salariés lorsque l’exploitation est assurée au sein d’une société.

Bien souvent, le statut de travailleur non salarié est privilégié. Soit par le biais d’un statut de gérant ou collège de gérance majoritaire de SARL.

Dans ce cas, le dirigeant paiera 42 % de charges sociales sur le net perçu. C’est sans nul doute cette option qui lui permettra de limiter le coût social lié à sa rémunération. Cependant, cette option n’assure qu’une couverture minimaliste et imparfaite sur le plan de l’indemnisation des arrêts de travail notamment.

S’il privilégie le statut de droit commun des salariés, en tant que président d’une SAS ou de gérance minoritaire, il paiera des charges salariales et patronales assises sur son salaire brut. Ce dernier est amputé de 22% de charges salariales et chargé de 40% de cotisations patronales. Le régime de droit commun s’avère plus coûteux pour un net disponible équivalent à un régime de travailleur non salarié. Le surcoût étant globalement de 20% dans le cadre du régime général.

Le statut de salarié « coûte-t-il » vraiment plus cher que celui de TNS ?

Si le régime est moins coûteux, nous avons démontré plus haut que la protection sociale de base des TNS était moins performante pour les raisons suivantes :

les charges sociales sont calculées sur la rémunération nette ;
il n’y a pas de cotisation chômage ;
au-delà de la tranche A du plafond de la sécurité sociale (soit 40 524 € pour 2019), la retraite est très mal dotée pour les TNS. Les cotisations du régime complémentaire obligatoire (hors régimes spéciaux : professions libérales…) ne rapportent quasiment rien ;

A l’inverse, les salariés cotisent davantage car leur base brute est majorée de 22%. En contrepartie, leur protection sociale et leurs bases de cotisation retraite sont meilleures.

Compléter sa couverture sociale le plus rapidement possible

Un restaurateur disposant du statut TNS peut, au cours de sa vie professionnelle, reconsidérer son statut. Dans les faits, les changements de forme juridique (transformation en SAS) sont à mesurer au regard des avantages retirés.

Toutefois le statut de TNS reste a priori favorable. Essentiellement parce qu’il est plus souple car modulable, adaptable et peut être complété de cotisations pour assurer une couverture dans le cadre de régimes supplémentaires. Cette option demande cependant de mobiliser un budget supplémentaire dont la disponibilité intervient souvent en fin de remboursement des dettes financières liées à l’acquisition.

Ainsi, un revenu n’est pas un acquis mais doit être reconsidéré périodiquement en fonction des objectifs poursuivis ; (ai-je besoin de cotiser pour ma retraite ? Besoin de capitaliser sur d’autres supports ?). Ces objectifs détermineront la forme du revenu.

Nous venons donc de démontrer que l’arbitrage du statut social du restaurateur et plus généralement les chefs de TPE dépendaient largement des objectifs fixés. Néanmoins, les contraintes budgétaires du début d’activité ne doivent pas contraindre durablement les bases sociales du dirigeant qui, en de telles circonstances, paierait bien cher le prix d’une liberté qu’apparente.

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